Conditions Génerales d'Utilisation (CGU)
Les lignes à suivre définissent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site web de l’entreprise intégrant l’option de cours en ligne :
- Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site web (bmoney4all.com) ainsi que l’accès aux cours en ligne proposés par BMONEY4ALL (ci-après désigné par « Nous »). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU.
- Propriété intellectuelle
Le contenu et les informations disponibles sur le Site, notamment les cours en ligne, les vidéos, les images, les textes, les graphismes, les logos et les marques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, modifier, transmettre, diffuser, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu disponible sur le Site sans notre autorisation préalable et écrite.
- Accès et utilisation du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de la modification, de la suspension ou de l’interruption du Site.
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou abusive, ni perturber le fonctionnement du Site.
- Inscription et création d’un compte utilisateur
L’accès à certains cours en ligne peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte utilisateur. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte utilisateur avec des tiers et à nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis.
- Paiement et facturation
Certains cours en ligne peuvent être payants. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes responsable du paiement des frais associés à votre utilisation des cours en ligne. Les cours payés en ligne ne peuvent être ni remboursés ni affectés à un autre cours.
- Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, les pertes de données ou les dommages corporels, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site ou les cours en ligne proposés.
- Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi Béninoise. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo.
En utilisant ce site et en accédant aux cours en ligne proposés, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.
Date de Création : 01 Janvier 2023 – Date de Dernière Mise à Jour : 01 Janvier 2023
